Conditions générales de vente 2020

Garanties et services après-vente (SAV)

Nos fournitures, même convenues franco, voyagent au risque et périls du destinataire. En cas d’avaries ou de pertes, il lui appartient de faire toute réserve, et d’exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables.

Le client aura toute faculté de réceptionner les fournitures au moment de la livraison. Il lui appartient à ce moment d’en prendre, après contrôle, toute responsabilité.

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être formulées par écrit dans les 8 jours à partir de la livraison.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance de Axel Confort est une marque de la société MEDTRADE - 70 rue du Moulin de Vedel - 30900 NIMES. Toutes nos ventes sont régies par les lois françaises. En cas de contestation, le Tribunal de commerce de Nîmes est seul compétent.

 

Notre collection 2020 peut donner droit à une garantie, selon les conditions suivantes : 2 ans de garantie gratuite pièces, hors frais de transport.

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre à votre demande une copie de la facture d’achat.

Toute demande de Service Après Vente est soumise à l’acceptation expresse d’un représentant d’Axel Confort et à une confirmation écrite de cette demande que nous vous ferons parvenir dans les plus brefs délais, précisant nos modalités et le délai de mise à disposition.

Cette demande sera suivie d’une confirmation par notre société qui stipulera les modalités de prise en charge. En cas de retour du produit en nos locaux, notre Service Technique le soumettra à expertise. Il procédera à une réparation selon la nature du défaut constaté. Si ce dernier entre dans le cadre de notre garantie, nous procéderons à une réparation gratuite. Dans le cas contraire, nous  vous ferons parvenir un Devis de réparation que nous effectuerons après réception du règlement de ce dernier (toute livraison de pièces détachées et tout devis de réparation hors garantie étant réglable à la commande).

Notre garantie couvre, dans le cadre d’usage normal, les défauts de conception, de fabrication ou matière se révélant à la mise en service ou à l’utilisation :

rupture des matériaux, solidité de la structure et de la suspension, fonctionnement des mécanismes manuels ou électriques.

Dans ces conditions la garantie s’applique selon les modalités ci-après et sous réserve des exclusions du point n° 6 ci-dessous.

1. Le produit bénéficie en tout état de cause de la garantie légale contre les défauts et vices de fabrication cachés qui peut apparaitre à l’usage et dont vous n’auriez pu connaitre l’existence lors de la livraison de la commande.

2. La garantie prend effet à la date de la prise de possession de l’article par le premier consommateur. Cette garantie n’est pas transmissible.

3. S’il apparaissait au déballage un défaut résultant d’un choc ou d’une chute, vous devez transmettre votre réclamation par lettre recommandée avec A.R. dans les 48 heures qui suivent la livraison.

4. Les interventions sur l’article doivent impérativement au préalable être agrées et confirmées par écrit par un représentant d’AXEL CONFORT.

5. La garantie s’applique à la condition que le produit soit utilisé conformément à l’usage pour lequel il a été conçu.

6. Risques exclus de cette garantie :

- Les dommages résultant du fait intentionnel du client et toute réparation de fortune…

- Les dommages consécutifs au non respect des instructions de montage, à la mauvaise utilisation, au mauvais entretien du produit (ex : taches provenant de l’utilisation de produit d’entretien inadapté, lingette imprégnée de produit d’entretien, décoloration due à l’action de la lumière, brûlures, humidité, chauffage excessif…).

- Usage intensif dans les lieux publics, professionnels ou commerciaux à moins qu’il s’agisse d’un modèle adapté à cet effet.

- Tous dommages d’origine externe tels que le vol, incendie, dégât des eaux, chute ou choc contre un corps étranger, bris, foudre, fluctuation de courant , surtension EDF….

- Remplacement de certaines pièces telles que piles, batterie, fusibles, pièces en plastique exposées à une usure particulière et d’une façon générale toutes pièces accessoires ou de présentation.

- Les dommages d’ordre esthétique n’altérant pas le bon fonctionnement de l’article, (ex. sébum du cuir chevelu, sueur). A cet égard, le cuir, par exemple, étant un matériau naturel peut comporter quelques traces de griffes, de parasites ou de cicatrices.

Des phénomènes qui donnent au cuir son aspect caractéristique, et qui peuvent apparaitre, également, sur d’autres matériaux.

- Les modifications d’aspect liées à l’usage du produit et notamment les éléments du siège soumis à usure sont les suivants : assouplissement des mousses, pochage du cuir, usure, salissure et déchirure des revêtements… La garantie ne peut donner lieu à une indemnité pour préjudice consécutif à l’immobilisation de l’article repris par nos services en cas d’expertise, réparation… En cas d’expertise par nos soins, et dans le cas d’une demande non justifiée (§ N°6) ou exclue de la présente garantie, l’acheteur sera responsable des frais d’installation et d’expédition (aller et retour), s’il y a lieu.

Dans tous les cas, AXEL CONFORT ne saurait être tenue responsable en cas de refus d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

En cas d’arrêt de commercialisation ou de production, les pièces détachées seront fournies pendant une période de 2 ans à l’issue de cet arrêt ou remplacées par des pièces compatibles. Un remplacement d’une pièce pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger la date initiale de garantie. Notre garantie n’est pas cessible.

 

AXEL CONFORT - ZAC de Fregy - 4, rue Marguerite Perey 77610 FONTENAY-TRESIGNY - France Tél. : +33 (0)9.71.16.87.94 - Fax : +33 (0)1.64.51.26.53 E-mail : commercial.fontenay@medtrade.fr AXEL CONFORT : une marque de la société MEDTRADE - S.A.S au capital de 400 000€ - 70, rue du Moulin Vedel - 30900 Nîmes RCS Nîmes 444 897 128 - TVA intra : FR 11 444 897 128